Conditions générales de vente - ALOA

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Conditions générales de vente

DEFINITIONS

« Produit » désigne ici logiciel, sites et applications web. Les logiciels sont édités par Aloa-Informatique. Aloa-Informatique est une société de services informatiques et de formation.
« Client » ou « Vous » ou « Utilisateurs » désignent toute personne physique ou morale destinataire du produit ou des services associés.
« Service » désigne ici une prestation réalisée par Aloa-Informatique. Chaque service peut faire l’objet d’une proposition détaillée, spécifique et adaptée au client.
L’acceptation des termes de cette proposition par le client a valeur contractuelle.

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente du logiciel, sites et applications web. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Aloa-Informatique et ses clients finaux en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à Aloa-Informatique, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Sans accord exprès et préalable de Aloa-Informatique, aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise. Aloa-Informatique se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.

 

PRIX

Les prix du produit et des services sont indiqués en Euros hors taxes. Ils font l’objet d’une liste détaillée transmissible au Client sur simple demande. Concernant les produits, les frais de traitement et d’expédition sont inclus. Pour tout produit expédié hors U.E. et DOM-TOM, le prix est calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigibles sont à la charge du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Aloa-Informatique Concernant les services, les prix n’incluent pas les frais de déplacements – si nécessaires – pour assurer le service au client (notamment pour accéder aux locaux du client). Ils seront sont facturés en sus par forfait journalier ou par exception au réel et sur justificatifs.

Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date où la commande est enregistrée. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

 

COMMANDES

Aloa-Informatique s’engage à accepter toute commande dans les termes des présentes conditions générales de vente, que celle-ci ait été reçu par courrier, fax ou email.
Toute commande passée auprès de Aloa-Informatique est ferme et définitive pour le client dès réception par Aloa-Informatique d’un bon de commande conforme c’est à dire mentionnant toutes les indications suivantes : « Bon pour Accord », identification du signataire et signature et, pour les sociétés, leur cachet.
Aloa-Informatique se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. A réception de la commande Client Aloa-Informatique adressera la ou les factures correspondantes par courrier.

 

FACTURATION ET PAIEMENT

A défaut de contestation écrite détaillée reçue dans les trois semaines suivant le date d’émission de la facture, celle-ci sera réputée dûe dans sa totalité à son échéance sans autre voie de recours possible. Le règlement est exigible à la date d’échéance indiquée sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Les factures sont payables par chèque ou virement bancaire au siège social de Aloa-Informatique. En cas de non-paiement à l’échéance, Aloa-Informatique exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (C. Com. Art. L441-6 modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012) de 40 € (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012) seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus, voire à la restitution des produits.

 

LIVRAISON

La livraison du produit commandé sera effectuée, sauf stipulation particulière, dès réception du règlement par chèque bancaire ou virement bancaire.
Le produit sera livré au correspondant identifié dans la commande.
Le délai de livraison du produit comprend le temps de préparation et le temps d’acheminement. Si le règlement est effectué par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Concernant un service de mise en œuvre, Aloa-Informatique pourra indiquer dans sa proposition contractuelle les délais envisagés et se mettra en relation avec le client dès réception de la commande correspondante pour préciser la date exacte de livraison des prestations associées. Toute prestation de service commencée est dûe en totalité.

 

PRESTATIONS

Aloa-Informatique étudie pour chaque client les prestations nécessaires pour répondre aux besoins exprimés par le client. Le client valide par sa commande ces prestations et leurs contenus tels que décrits par Aloa-Informatique Il appartient au client d’évaluer ses besoins et de les communiquer à Aloa-Informatique de façon exhaustive et de vérifier si ses collaborateurs ont bien le niveau de prérequis attendus pour suivre lesdites prestations le cas échéant. Par conséquent, Aloa-Informatique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inadéquation des prestations qu’elle propose aux besoins du client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier.
Aloa-Informatique s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre de son obligation de moyens. La responsabilité de Aloa-Informatique ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Aloa-Informatique
Aloa-Informatique n’est pas responsable des objets et effets personnels du personnel du client ni des dommages causés au matériel du client. Aloa-Informatique ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que de toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Aloa-Informatique, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation concernée.
Aloa-Informatique facture directement le Client au titre des prestations réalisées pour lui. Les dates de réalisation des prestations communiquées au client avant réception par Aloa-Informatique de sa commande sont formulées à titre indicatif, et doivent être confirmées par Aloa-Informatique à réception de commande pour avoir valeur d’engagement de Aloa-Informatique. Toute annulation du fait du client doit être communiquée par écrit. Si une annulation intervient moins de huit jours calendaires avant la date de la prestation, même en cas de force majeure, Aloa-Informatique facturera les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de cette prestation, conformément à l’article L 920-9 du code du travail. Aloa-Informatique se réserve par ailleurs le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre au maximum la totalité du prix de la prestation, ceci y compris en cas de vente de prestations au forfait, auquel cas ces frais d’annulation ne pourraient excéder le prix catalogue de cette même prestation vendue en régie.
Aloa-Informatique mettra tout en œuvre afin de ne pas apporter de modification sur les propositions de dates de formation faites au Client, mais conserve cependant toute possibilité de modifier ces dates en fonction de ses disponibilités et de la recherche du meilleur équilibre des prestations. Dans un tel cas, le Client en serait informé par courrier électronique. Toute modification du calendrier de prestation ne donne cependant pas au Client le droit de réclamer un dédommagement quelconque. Le client reconnaît à Aloa-Informatique la possibilité de sous-traiter ou de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre de toute prestation de formation.

 

FORMATIONS

Les sessions de formation peuvent être éligibles dans le cadre de la formation permanente continue. Il appartient au Client de valider avec son OPCA l’imputabilité de sa formation. Dans le cas d’une prise en charge totale ou partielle de l’OPCA, Aloa-Informatique s’engage à fournir au Client l’ensemble des éléments et justificatifs nécessaires à l’OPCA pour la prise en charge. À l’issue de la formation, une facture est adressée au Client. Après le début de la formation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, Aloa-Informatique facturera directement au client la totalité du prix de la formation.
Toute modification du contrat ou de la convention ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à Aloa-Informatique sous 8 jours avant la date prévue pour la session avec l’objet de la demande de modification. Aloa-Informatique se réserve le droit de refuser toutes modifications. Il est possible de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

 

RESPONSABILITÉ

De convention expresse entre les parties, Aloa-Informatique est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas Aloa-Informatique ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de Aloa-Informatique. Ainsi, Aloa-Informatique ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

DROITS INCORPORELS SUR LES LOGICIELS

La vente de logiciels et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit.
Le client s’interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s’interdit également d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales, sauf accord expresse de Aloa-Informatique Le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce, nonobstant l’engagement de poursuites.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Aloa-Informatique conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Aloa-Informatique pourra reprendre la marchandise non payée entre les mains des acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu’à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, Aloa-Informatique aura la faculté d’engager, aux frais du client, une procédure visant à les recouvrer.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients est, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

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